energie-batiment-public-loi-renovation
L'Etat promulgue une loi favorisant la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Un parc conséquent de bâtiments publics énergivores
La France dispose d’un nombre considérable de bâtiments publics : ceux-ci représentent des centaines de millions de mètres carrés.
La grande majorité d’entre eux étant des passoires thermiques, il est urgent de démarrer des travaux de rénovation.
Deux raisons expliquent cette nécessité :
- Actuellement, le maintien en température de ces bâtiments entraîne une consommation énergétique phénoménale. Il est donc urgent de viser la sobriété énergétique et de réduire l’empreinte environnementale de ces équipements (cf. Loi Elan),
- La facture énergétique de ces bâtiments est astronomique et celle-ci persiste au fil des années. Si rien n’est fait, le gouffre financier continuera à se creuser.
Envisager aujourd’hui la rénovation de ces bâtiments est une excellente nouvelle. La moins bonne est que cette rénovation nécessite des centaines de milliards d’euros.
Il était donc nécessaire de trouver un dispositif pour, à la fois, dynamiser la rénovation de ce parc immobilier et financer les travaux.
Une loi pour accélérer les projets de rénovation des bâtiments publics
Le 30/03/2023, la loi visant à « ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique » a été promulguée.
Afin de dynamiser et massifier les travaux de rénovation énergétique, elle permet de déroger au droit de la commande publique pour un marché global de performance adressant un ou plusieurs bâtiments.
Cet allègement du dispositif juridique sera en expérimentation sur une période de 5 ans.
Une décision pour faciliter le financement de la rénovation énergétique
Le moyen de financement utilisé dans le cadre de cette loi est le Contrat de Performance Energétique (CPE).
Ce dispositif visant les travaux de rénovation énergétique s’inscrit en deux étapes :
- Un tiers-financeur prend en charge l’investissement initial.
- Grace aux économies d’énergies réalisées à la suite de la rénovation, l’entité publique rembourse l’avance financière et les intérêts au tiers-financeur.
Jusqu’à présent peu utilisé par les acheteurs publics (une 20aine par an depuis 2009), le CPE combiné à l’allègement du dispositif juridique va dynamiser la rénovation.
Une opportunité d’aller plus loin dans la démarche et de faire évoluer les usages
La crise énergétique actuelle nous engage à réfléchir aux pistes possibles d’indépendance énergétique.
La rénovation est une opportunité :
- De reconsidérer la source d’énergie alimentant les bâtiments : l’autoconsommation collective est une des solutions particulièrement adaptée à la production locale et au partage d’énergie entre bâtiments qu’ils soient publics ou privés,
- De mettre l’humain au cœur de la réflexion : la rénovation énergétique n’a de sens que lorsqu’elle est accompagnée d’une réflexion sur les usages du bâtiment.
La réussite d’un projet de rénovation énergétique repose sur une bonne assistance à maîtrise d’usage (AMU) apte à accompagner le projet tant du point de vue humain que du point de vue technique.
