L’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments, à usage tertiaire, concerne la réglementation pour la rénovation énergétique des immeubles tertiaires et notamment ceux occupés par des bureaux ainsi que le patrimoine public des collectivités locales.

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Quelles sont les entreprises qui ont l’obligation de réduire leur consommation d’énergie ?

Le seuil d’obligation de l’application du décret concerne les entreprises du tertiaire, d’une surface de 1 000 m2 ou plus. L’objectif final est d’atteindre des économies de consommation d’énergie dans ce secteur d’activité.
Le décret impose une déclaration annuelle des consommations d’énergie sur Operat, plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie. Cette déclaration doit être effectuée par les bailleurs ou par les locataires. Operat est accessible à toutes les sociétés du tertiaire, les données recueillies y sont analysées ainsi que l’évolution des consommations de chaque société. Si vous êtes concerné, appelez Effigreen Consulting pour mettre en place votre projet.



Quelles sont les obligations des entreprises du tertiaire ?

Les entreprises du tertiaire devront justifier des économies d’énergie d’ici à 2030. Le calcul de l’amélioration énergétique portera sur :
– une baisse de la consommation énergétique en valeur relative par rapport à celle de l’année de référence. (cf.art R131-40)
ou
– atteindre un seuil de performance énergétique donnée en valeur absolue.
Cette valeur absolue prendra en compte des indicateurs tels que les variations climatiques, le volume d’activité, les caractéristiques techniques, architecturales ou patrimoniales de la société.
Les dates clés sont :
– 2030 : -30% de réduction de la consommation énergétique
– 2040 : -50% de réduction de la consommation énergétique
– 2050 : -60% de réduction de la consommation énergétique

Pour atteindre ces objectifs au plan légal, plusieurs solutions sont possibles à mettre en œuvre. Effigreen Consulting accompagne vos projets énergétiques afin de vous permettre de réaliser une transition énergétique efficace et adaptée. Un audit et une première analyse de votre situation de référence seront effectués. Par la suite, nous proposerons des solutions sur mesure pour votre société. Celles-ci peuvent porter sur la performance énergétique du bâtiment avec par exemple l’utilisation de la méthode IPMVP, l’installation d’équipements performants ou la production d’électricité et de chaleur en autoconsommation. Une démarche de type Commissioning ou Rétrocommissioning peuvent également être proposée.



Exemple de société du tertiaire : le Data Center, Quels sont les enjeux pour les Data Centers ?

D’ici 2030, les Data Centers du monde entier pourraient engloutir 10% de la production mondiale d’électricité contre déjà 3% à l’heure actuelle. En France, la consommation des data centers s’élevait à environ 3 TWh en 2015, soit davantage que la consommation électrique de la ville de Lyon, cf. l’Union française de l’électricité (UFE). L’utilisation des énergies renouvelables comme le vent, l’eau et le soleil, pour alimenter les centres de données, sont des enjeux majeurs dans l’économie énergétique des Data Center.
Des initiatives sont lancées pour nouer des partenariats entre des Data Centers et des villes pour chauffer des HLM ou des quartiers, grâce à la chaleur qu’ils produisent.
Orange : Le Data Center « Normandie » est le plus grand data center en France à fonctionner en « free cooling ». Cette technologie consiste à utiliser l’air extérieur pour refroidir les salles informatiques onze mois sur douze, réduisant ainsi l’utilisation d’une climatisation traditionnelle bien plus énergivore.

Pour aller plus loin dans l’économie d’énergie des entreprises du secteur tertiaire

Toujours dans l’objectif d’économie d’énergie, l’Etat lance une nouvelle circulaire de relance économique et écologique des entreprises du territoire français : les CRTE. Les Contrats de Relance et de Transition Écologique répondent à une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.

Votre société a besoin de conseils et d’aide pour son projet d’économie d’énergie, Effigreen Consulting accompagne les entreprises de France pour leur permettre de réaliser une transition énergétique efficace et adaptée.

Contactez-nous par téléphone au 09 83 67 22 74, par email contact@effigreen-consulting.net ou via notre formulaire de contact pour un accompagnement personnalisé.